Politique de protection des données personnelles

Site Internet www.moulins-soufflet.fr 
Mise à jour : janvier 2020 

La société par actions simplifiée Moulins Soufflet, en sa qualité de Responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en visitant le site Internet de la société Moulins Soufflet, www.moulins-soufflet.fr (ci-après le « Site Internet »). Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaitre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles.

Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet esttraitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ainsi que toute autre loi ou règlementation qui viendrait compléter ou substituer les textes précités (ci-après la « Règlementation Applicable »).

 

1. Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable duTraitement », « Groupe d’entreprises », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :

« Responsable du Traitement » : désigne la société par actions simplifiée Moulins Soufflet,dont le siège social est situé 7 Quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL ESSONNES, France, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro B 543 780 449.

 

2. Collecte des Données Personnelles 

Le Responsable du Traitement veille à ne collecter et à ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La collecte des Données Personnelles dans le cadre d’utilisation de notre Site Internet ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec Moulins Soufflet.

Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internetsont les suivantes :

• Lors de votre navigation sur le Site Internet, celui-ci enregistre vos données de connexion (cookies). Il identifie en outre vos données de localisation si vous avez activé au préalable lesfonctions de localisation. En ce qui concerne les données de localisation, celles-ci ne font l’objet d’aucun enregistrement ni stockage dans les systèmes d’information du Responsable du traitement : elles disparaissent dès que vous quittez notre Site Internet.
• Lorsque vous souhaitez prendre contact avec la société Moulins Soufflet, vous devezobligatoirement transmettre votre nom, votre e-mail professionnel ou personnel et votre numéro de téléphone, votre ville, code postal et pays ainsi que l’objet de votre demande via une liste déroulante. Vous pouvez également, de manière facultative, préciser votre prénom,votre société et laisser un message pour préciser votre besoin par le biais d’un formulaire de contact disponible sur notre Site Internet.

En naviguant sur notre Site Internet, vous pouvez vous informer sur les activités de Moulins Soufflet, son histoire, ses chiffres-clés, son expertise, ses filières, sa gamme de produits et ses services.

 

3. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées 

Les Données Personnelles collectées au cours de votre navigation sur le Site servent à permettre le bon fonctionnement de notre Site Internet, à faciliter votre navigation sur celui-ci et enfin à vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez notre Site.

De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaître le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues, ainsi que la fréquence de retours des Visiteurs de notre Site. Ainsi, lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur notre Site en paramétrant votre poste de travail ou votre navigateur, comme détaillé ci-après (cf. infra, point 5 « Cookies »).

De même, et sous réserve de l’absence de votre opposition, vous pouvez recevoir, en provenance de notre Site Internet, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels, des communiqués de presse de Moulins Soufflet, le tout dans un contexte exclusivement et strictement professionnel.

 

4. Base légale du Traitement 

Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
• Notre intérêt légitime et plus particulièrement l’intérêt économique de la société Moulins Soufflet : le Site Internet contribue à la promotion et à l’amélioration des services et des produits de la société Moulins Soufflet et bénéficie tant aux Visiteursqu’à la société Moulins Soufflet, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes physiques qui le consultent.

 

5. Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

• Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• Des cookies de fonctionnalités qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
• Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données liées au trafic.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

5.1.  Quels cookies utilisons-nous ? 

Les cookies utilisés par le Site Internet sont les suivants :

• Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ;
• Des cookies de fonctionnalités qui nous permettent notamment de vous reconnaître lors de votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction ;
• Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme sur les Visiteurs des sites web. Nous utilisons cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site.

Pour gérer les cookies d’audience, nous utilisons les services offerts par les sociétésaméricaines Google Inc. et Microsoft Corporation. Concrètement, les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par ces sociétés. Les sociétés Google Inc. et Microsoft Corporation sont adhérentes au Bouclier de Protection des données UE/Etats-Unis ou « Privacy Shield ». Ces sociétés assurent donc un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à la Règlementation Applicable.

Le service Google Analytics, ainsi que l’Application Insight de Microsoft Azure permettentde comptabiliser les visites et d’identifier la manière dont le site Internet est consulté.

Les données générées par ces cookies concernent :

• Votre utilisation de notre Site ;
• Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Moulins Soufflet.

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google et de Microsoft sur les lienssuivants :

• Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ;
• Microsoft Azure : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement.

 

5.2. Gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Pour supprimez les cookies déjà installés sur votre ordinateur :

• Allez sur votre poste de travail ;
• Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
• Ouvrez le dossier « Temporary Internet Files » ;
• Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
• Choisissez l’option « supprimer ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• Pour Internet Explorer™ :  http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• Pour Safari™ :  https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
• Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
• Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
• Pour Opera™: https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

 

6. Conservation des Données Personnelles Collectées 

En ce qui concerne les personnes ayant souhaité remplir le formulaire de contact, leursDonnées Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de cette personne sur le Site Internet. A l’issue de ce délai, ces données sont supprimées. Il appartiendra donc à la personne concernée de remplir à nouveau un formulaire de contact pour rester en relation avec la société Moulins Soufflet.

En revanche, les statistiques de mesure d’audience et les Données de fréquentation brutes du site Internet ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Visiteur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales du Responsable duTraitement  et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable duTraitement et/ou Moulins Soufflet, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

 

7. Transfert des Données Personnelles collectées  

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet auquel appartient la société Moulins Soufflet.

Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec le Responsable du Traitement pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 « Finalités du traitement des Données Personnelles collectées ».

Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions du Responsable du Traitement et disposent d’un accès limité aux données personnelles, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable du Traitement.

• Si la loi l’exige, le Responsable du Traitement peut effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées contre le Site Internet et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le Responsable du Traitement est impliqué dans une opération de réorganisation, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées dans le cadre du Site Internet. Dans le cas où les Données Personnelles sont transférées hors de Moulins Soufflet, les Visiteurs seront informés avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où nous serions amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous vous en informerons au préalable. Dans ce cas, nous prendrons les dispositions nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles et ce conformément à la Règlementation Applicable.

 

8. Mise en œuvre des droits des Visiteurs 

Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information et d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Visiteurs après leur décès ;
• Droit à la limitation du Traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des Données Personnelles.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles en adressant votredemande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso de votre pièce d’identité.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez quevos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).